La Cour de justice de l’Union européenne aura à se prononcer prochainement au sujet des prix des médicaments vendus sur Internet. La question qui se pose : Le droit européen permet-il à un état de fixer les prix des médicaments soumis à prescription vendus sur internet ou pas ? Les conclusions de l’avocat général rendu publiques le 2 juin 2016 laissent à penser le contraire.

Ainsi, si un état autorise la vente sur Internet des spécialités pharmaceutiques soumises à prescription, il doit respecter la législation européenne en la matière. En d’autres termes, Il ne peut pas fixer le prix des médicaments au risque d’entraver la venue de nouveaux opérateurs sur le marché.
La Cours de justice risque de suivre l’avocat général avec des conséquences sur l’exercice officinal qui sont facile à imaginer…